Mentions légales de Tramelin

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site et la demande de prestations auprès de Tramelin impliquent l'acceptation des présentes conditions. Elles régissent la relation entre Tramelin et toute personne ou entité qui prend contact, demande un devis ou confie une mission.

2. Description des prestations

Tramelin propose trois prestations de conseil en organisation documentaire : la mise en place d'un référentiel de connaissances interne, l'animation d'un atelier sur les standards de documentation des réunions, et une analyse de l'organisation des espaces de travail. Chaque prestation donne lieu à un livrable précis, défini avant le début de la mission.

3. Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir les informations et l'accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dans les délais convenus. Toute information transmise à Tramelin dans le cadre d'une mission est traitée de manière confidentielle.

4. Propriété intellectuelle

Les modèles, fiches et plans remis dans le cadre d'une mission sont mis à disposition du client pour usage interne au cabinet. Tramelin conserve la paternité intellectuelle des méthodes et des structures employées. La revente ou la diffusion des livrables à des tiers n'est pas autorisée sans accord écrit préalable.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont fixes et indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA. Référentiel de connaissances : CHF 720. Atelier documentation des réunions : CHF 260. Conseil en organisation des espaces : CHF 100. La facturation intervient à la remise du livrable. Les frais de déplacement hors du canton de Fribourg font l'objet d'une facturation séparée convenue à l'avance.

6. Absence de promesse automatique de résultat

Les prestations de Tramelin consistent en un apport de méthode et en la production de livrables documentaires. Tramelin ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite d'une mission, ni des résultats organisationnels que le client en retire. La mise en œuvre des recommandations relève entièrement du client.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Tramelin est limitée au montant de la prestation concernée. Tramelin ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des livrables fournis.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations. Tout litige relatif à ces conditions ou aux prestations de Tramelin est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

9. Modification des conditions

Tramelin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une mission sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux nouvelles missions.